Lanceurs d’alerte, gardiens de la démocratie?
Analyse juridique de Cherly Abou Chabke, rédactrice et Anna Margerin, rédactrice
Février 7, 2021
Depuis quelques années, l’émergence de nouveaux médias d’information via internet donne à quiconque ayant une connexion internet la possibilité de s’exprimer et de s’insurger sur une situation donnée. Ainsi, il semblerait que la presse est assaillie par de plus en plus d’affaires de corruption, de conflits d’intérêt, de manipulation des médias de masse, etc. Les scandales se multiplient au sein d’entreprises mondialement renommées, de partis politiques ou même d’organisations non gouvernementales. Ils sont, souvent, révélés au grand public par des anciens employés qui, par civisme ou intérêt, choisissent de se retourner contre leur firmes ou organisations pour dénoncer leurs exactions les plus graves.
Selon Amnesty International, les lanceurs d’alerte sont des personnes qui, dans le contexte de leur travail, signalent un “état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l’homme, l’économie, la société, l’Etat ou l’environnement, c’est-à-dire pour le bien commun, l’intérêt général.” Bien qu’ils participent à une meilleure information des citoyens et donc, au bon fonctionnement démocratique d’un État, les lanceurs d’alerte sont, très souvent, pris pour cible par leur ancien lieu de travail pour diffamation.
Les entreprises ou autres organismes concernés tentent de prouver que leurs anciens employés prennent le parti de publier leurs données sensibles et leurs algorithmes pour les nuire ou chercher à tirer avantage de cette situation (notamment en réclamant de grosses sommes d’argent, comme en témoigne cet article de BigThink). Ces groupes ont, effectivement, intérêt à réfuter les accusations à leur encontre. Ils produisent des menaces et intentent des procès contre leurs anciens employés - auxquels ils refusent, par ailleurs, le statut de “lanceur d’alerte.”
Cet acharnement juridique est très violent pour les lanceurs d’alerte puisque ces derniers sont, parfois, dépourvus d’outils juridiques suffisamment coercitifs pour faire face aux organisations les plus puissantes. Ils n’ont pas toujours des normes de protection à leur disposition car il leur est, parfois, complexe de rapporter la preuve de leur bonne volonté. Pourtant, il est intolérable que des personnes soient condamnées alors même que leur objectif est de mettre en lumière des comportements portant une atteinte grave à l’intérêt général.
Dès lors, il est utile de mener une réflexion sur les dispositifs de protection des lanceurs d’alerte. Cela signifie qu’il faut, tout d’abord, parvenir à donner une définition claire de cette catégorie juridique. A cet égard, il convient de se pencher sur diverses affaires, célèbres ou méconnues, qui ont secoué l’opinion publique. Il convient, ensuite, d’examiner les différents appareils législatifs à travers les États.
Les lanceurs d’alerte ne constituent pas une nouveauté pour la scène internationale. Ces derniers, sujets de controverses, remettent, effectivement, en cause la légitimité de plusieurs élites gouvernementales et provoquent des scandales qui ont à jamais marqué l’histoire. Sous cet angle, la première affaire qui nous vient à l'esprit est celle de “Snowden,” la véritable vedette de ce mouvement. Informaticien américain, ancien employé de la CIA et de la NSA (l'Agence nationale de sécurité américaine), Edward Snowden révèle l’existence de plusieurs programmes américains et britanniques de surveillance de masse. En 2013, il décide de rendre ces informations publiques alors qu’elles sont classées top-secrètes de la NSA. Il souhaite alors informer les citoyens de la manière avec laquelle cette agence se sert de sa position pour les espionner. Dans une interview pour The Gardian, Snowden s’exprime sur les motivations qui l’ont poussé à publier ces documents et à s’exposer aux poursuites américaines : «Je suis prêt à tout sacrifier car je ne peux pas, en toute conscience, laisser le gouvernement américain détruire la protection de la vie privée, la liberté sur Internet et les libertés de base dans le monde avec la machine de surveillance qu'il est en train de construire». Malgré tout, Snowden est considéré comme un traître, puis poursuivi par les autorités américaines. Il doit se réfugier à Hong-Kong, puis à Moscou, où il exerce son droit d’asile depuis 2013.
Une autre affaire est également connue pour sa notoriété : celle de Cambridge Analytica. En mars 2018, Christopher Wylie est à l'origine du scandale Facebook-Cambridge Analytica. Ancien directeur de recherche à Cambridge Analytica, ce dernier transmet des documents au journal The Guardian pour révéler comment une entreprise fondée à Londres, et inconnue du grand public jusque-là, a recueilli les données de dizaines de millions d’Américains sans leur consentement depuis début 2014. En effet, près de 50 millions de comptes utilisateurs de Facebook ont été piratés et 87 millions de personnes, abonnées à Facebook, ont vu leurs données personnelles siphonnées par cette société tierce, Cambridge Analytica, afin d’aider Donald Trump à remporter l’élection présidentielle américaine.
En outre, les « Panama Papers » ont aussi fait la une des journaux pour avoir été “la plus grande fuite de données de l'histoire du journalisme.” Une investigation intense fut menée sur 11,5 millions de fichiers provenant de la firme Mossack Fonseca, un cabinet d'avocats panaméen spécialisé dans “la domiciliation de sociétés dans des paradis fiscaux”.Ces fichiers révèlent l'existence de pas moins de 214 488 structures offshore administrées ou créées par ce cabinet entre 1977 et 2015. Ces sociétés auraient été mises en place par des milliers de ressortissants de la quasi-totalité du monde pour échapper à l'impôt. Parmi eux, des sportifs, des hommes d'affaires, ou encore des hommes politiques.
Très récemment, Alexei Navalny s’est, également, illustré comme l’un des lanceurs d’alerte les plus célèbres. Il s’est servi de la plateforme YouTube pour dénoncer la formidable fortune de Vladimir Poutine. Mais, il dénonce des faits de corruption dès 2010 : 2,9 milliards d’euros aurait été détournés lors de la construction du pipeline Sibérie-Pacifique cette même année. Ainsi, Navalny multiplie les dénonciations et les critiques envers le Kremlin. Bien que sa position sur l’échiquier reste assez ambiguë, ses révélations sur la corruption des élites russes lui donnent beaucoup de notoriété. Il s’érige alors comme principal opposant à Poutine et s’impose dans l’arène politique. Malgré tout, Navalny enchaîne les condamnations et les passages en prison.
Mais, les lanceurs d’alerte ne concernent pas seulement la sphère politique. En Corée, Young-Hoon Ryu dénonce, en 2002, les méfaits de l’un de ses collègues : Woo Suk Hwang. Ces derniers font partie d’un laboratoire spécialisé dans la recherche du clonage thérapeutique. Alors que Hwang affirme avoir obtenu, pour la première fois au monde, une lignée de cellules souches fonctionnelles à partir d’un embryon cloné, Ryu réalise que celui-ci aurait prélevé des embryons obtenus par une fécondation in vitro et falsifié des images pour faire croire à sa réussite. Alors que Hwang travaille toujours dans une grande clinique, les journalistes de Médiapart nous informe qu’au contraire, Ryu a été cyber-harcelé et contraint de démissionner de son poste à l'hôpital. Il exerce désormais dans l’université de médecine de Séoul, mais il est clair qu’il n’a tiré aucun avantage de la situation.
En France, plusieurs scandales - probablement de moindre importance par rapport aux affaires précitées - défraient la chronique. Il faut, tout d’abord, évoquer l’affaire du sang contaminé. En 1983, la communauté scientifique mondiale découvre le virus du VIH (Syndrome d’Immunodéficience Humaine). Or, en janvier 1985, l’étude Pinon de l'hôpital Cochin découvre que, parmi les 2 000 dons du sang réalisés par l’Assistance Publique, 0,5% des donneurs sont positifs. Alors que des tests hémophiles sont homologués, le gouvernement français ne délivre pas toujours les équipements et le matériel nécessaires aux établissements médicaux. Souvent, les dons du sang continuent dans des conditions similaires. Mais, pire encore : les stocks de sang sont écoulés jusqu’en 1987, sans faire l’objet d’aucune vérification avant d’être transfusé. Plusieurs médias s’emparent de l’affaire, comme Libération et le Canard Enchaîné. Néanmoins, c’est Anne-Marie Casteret, journaliste pour L'Événement du Jeudi, qui déclenche l’indignation populaire. En 1991, elle rend public un rapport d’une réunion confidentielle du CNTS (Centre National de Transfusion Sanguine). Ce rapport révèle que les médecins ont sciemment utilisé des produits sanguins sur leurs patients alors même qu’ils étaient potentiellement contaminés, faisant alors primer les intérêts économiques de l'hôpital sur les impératifs de protection sanitaire. Par la suite, les procès s’enchaînent. Pour autant, il est complexe de déterminer la ou les personnes responsable(s). En 2003, la chambre criminelle de la cour de cassation rend une décision de non-lieu pour l’ancien ministre de la santé, ses conseillers ministériels et plusieurs médecins. Heureusement, le législateur crée, simultanément, un fonds de garantie pour les victimes, atteintes du VIH suite à une transfusion.
Ensuite, l’affaire du Médiator est tout aussi morbide : elle a généré 1 000 à 2 000 décès. Pendant 33 ans, de 1976 à 2009, le Médiator est commercialisé comme un médicament destiné aux personnes atteintes du diabète de type 2. Or, il est rapidement reconnu pour son efficacité fulgurante et prescrit à d’autres patients pour les aider à maigrir. Cependant, ce médicament contient, en réalité, une substance anorexigène -faisant partie des amphétamines. Ce coupe-faim est, donc, particulièrement dangereux puisqu’il peut provoquer une grave hypertension artérielle et des insuffisances cardiaques. En 2007, la doctoresse, Irène Frachon, fait le lien entre l’état médical de ses patientes et le médicament. Dès lors, elle tente de se référer à ses supérieurs et à d’autres conseils scientifiques. Pourtant, le groupe Servier, laboratoire pharmaceutique responsable de la commercialisation du médicament, nie en bloc ses accusations. Elle parvient, finalement, à faire interdire la commercialisation du produit en 2009. Pour sa part, le groupe Servier tente d’alléguer son ignorance alors que deux de ses médicaments, contenant la même substance anorexigène, avaient déjà été interdit. Il est suspecté d’avoir volontairement dissimulé la toxicité de son médicament. En 2019, le parquet condamne le groupe à 8,2 millions d’euros d’amende et Jean-Philippe Seta, à 5 ans d’emprisonnement, dont 2 années de sursis (Jacques Servier étant décédé avant d’avoir pu être inculpé).
Au-delà de ces affaires, l’affaire Bettencourt est, également, une chronique judiciaire particulièrement intéressante. Elle reflète toute l’ambiguïté du statut de lanceur d’alerte, entre « maître-chanteur » et justicier contemporain. De 2009 à 2010, le majordome de Liliane Bettencourt, place un dictaphone sous le fauteuil de l’héritière du groupe L’Oréal. Il enregistre pendant près d’un an, toutes ses manigances pour faire échapper ses biens au régime fiscal français. En 2012, le Fisc découvre alors qu’elle possède 12 comptes en Suisse et à Singapour. De plus, ces enregistrements révèlent les coups bas et les manipulations de Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune, et François Marie-Barnier, l’un de ses « amis. » Ces derniers profitent clairement de sa vulnérabilité pour lui soutirer de l’argent. Mais, ce ne sont pas les seuls à tirer un avantage de leur relation avec la vieille milliardaire : Éric Woerth semble, également, très proche de l’héritière. Or, à cette époque, il est le trésorier UMP de la campagne de Nicolas Sarkozy pour la campagne de 2007. Ainsi, l’ancienne comptable de Bettencourt affirme que Patrice de Maistre lui a demandé 15 000 euros en liquide pour les transmettre à Eric Woerth en main propre. Ce montant est largement supérieur à celui autorisé pendant une campagne électorale en France. Finalement, la fille de Liliane Bettencourt obtient sa mise en tutelle -après l’avoir déjà réclamée en 2007-. Cette dernière est, effectivement, atteinte de démence mixte et de la maladie d’Alzheimer selon plusieurs expertises médicales. Parallèlement, Patrice de Maistre finit pas être condamné à 30 mois de prison, dont 12 avec sursis ; François Marie-Barnier écope, quand à lui, de 3 mois de prison, dont 6 mois avec sursis en 2015. En revanche, Éric Woerth, l’ancien trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy, est épargné par les juridictions.
Face à cette impunité, Pascal Bonnefoy, le majordome à l’origine des enregistrements ainsi qu’une dizaine de journalistes du Point et de Médiapart, sont poursuivis depuis 2010. Alors que les révélations médiatiques de l’affaire mènent au redressement fiscal de la 15ème fortune du monde (du moins, en 2011 selon Forbes) et à la mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, les procès se sont succédés contre le majordome et les journalistes impliqués : en dépit de plusieurs jugements en faveur de la liberté de la presse et d’une procédure pénale favorable aux journalistes, la Cour de Cassation rend une décision assez surprenante en 2013. Elle demande aux deux journaux de censurer tous leurs articles rapportant certains extraits des enregistrements litigieux, sous peine d’une condamnation du journal de 10 000 euros d’amende par jour et par article. C’est une décision unique dans l’histoire de la liberté de la presse. C’est pourquoi, les journalistes intentent un recours devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), en invoquant les articles 8 et 10 de la convention EDH, respectivement relatifs au droit au respect de la vie privée et à la liberté d’expression. Il semble que cette débâcle judiciaire -bien qu’elle n’ait pas débouché sur la condamnation des lanceurs d’alerte, soit bien plus éprouvante que celle qu’a subi Éric Woerth - aucunement inquiété par ses exactions.
Les affaires ainsi évoquées - qu’elles aient lieu en Chine, en Russie, aux États-Unis ou en France - représentent seulement quelques illustrations de l’absence de protection normative effective pour les lanceurs d’alerte. Il serait, donc, intéressant de réellement se pencher sur les diverses législations nationales, afin de savoir si elles permettent réellement de les protéger.
Dans un premier temps, les États-Unis ont une politique ambiguë face aux lanceurs d’alerte. En effet, les plus célèbres sont poursuivis et emprisonnés. Par exemple, l'ancien soldat Chelsea Manning est condamnée en 2013 pour avoir révélé les agissements de l'armée américaine en Irak et en Afghanistan. Sa condamnation a eu lieu malgré l'existence duWhistleblower Protection Act, une loi américaine de protection des lanceurs d'alerte adoptée en 1989. La loi est complétée en 2007 pour permettre aux agents fédéraux de livrer des preuves de violation de « la loi, de gros gaspillage d'argent public, d'abus d'autorité, de danger pour la santé ou la sécurité publique. » Cependant, la loi ne s'applique pas aux employés du FBI, de la police fédérale, ou de la NSA ; dans ce contexte, il est plus facile de comprendre pourquoi Snowden et Manning ont été poursuivis.
L’attitude de la Chine, quant à elle, est beaucoup plus difficile à définir, puisqu’il existe une discordance entre les textes et la réalité. Effectivement, malgré une protection légale garantie notamment par la constitution (article 46), le gouvernement commande fréquemment des arrestations arbitraires et utilise le fait que « la fabrication ou la déformation des faits à des fins de diffamation ou de machination » soient passibles de poursuites pour justifier l'arrestation de lanceurs d'alerte pour désinformation. Le pays a poursuivi de nombreuses personnes considérées comme des lanceurs d'alerte, notamment lors de l'émergence de la pandémie. Li Wenliang, le premier médecin chinois à identifier le coronavirus à Wuhan, est, tout d’abord, réprimandé par la police pour avoir tenté de diffuser les premières mises en garde sur le nouveau coronavirus. Il est, ensuite, diagnostiqué comme étant lui-même contaminé par le virus. Sa mort a, par ailleurs, provoqué la colère de l’opinion publique. Récemment, Zhang Zhan, une ancienne avocate, est jugée coupable de « provocations de troubles » pour avoir dénoncé dans des vidéos « l'inaction initiale des autorités locales de Wuhan au début de la pandémie. »
La situation en Chine s’oppose dramatiquement à celle de la Suède, pays qui ne cesse de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Proposée en février 2015, la loi suit les traces de son voisin, la Norvège, qui a adopté un système similaire depuis 2007. La loi qui est entrée en vigueur en 2017, permet de protéger les travailleurs qui dénoncent des irrégularités sur leur lieu de travail.
En France, la loi Sapin II de 2016 consacre un effort législatif. Elle intervient après une directive européenne de 2019 qui visait à garantir un niveau élevé de protection des lanceurs d’alerte dans un large éventail de secteurs, notamment dans le blanchiment d’argent et la protection des consommateurs et de leurs données numériques. Néanmoins, cette loi peut être critiquée car, dans son article 8, elle indique qu’un lanceur d’alerte doit, d’abord, se référer à son supérieur hiérarchique avant que son signalement ne puisse devenir public. Pourtant, il s’expose alors à son licenciement. Il peut porter ce signalement directement devant les tribunaux ou le public uniquement « en cas de danger grave et imminent, » sous réserve d’encourir un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le montant de cette condamnation peut être élevé à 30 000 si la diffamation est caractérisée. En somme, il ressort de cette loi qu’il est complexe d’être reconnu comme un lanceur d’alerte au sens de la loi française car ce statut requiert des critères stricts. Néanmoins, ce statut - une fois admis - est très protecteur car le lanceur d’alerte devient alors irresponsable au plan pénal : il n’est plus possible d’engager sa responsabilité devant le juge pénal.
En dépit des innovations législatives en la matière, un rapport semi-annuel du département de Défense de l’Inspecteur Général français, daté de 2018 sur l’activité des lanceurs d’alerte indique que, sur la période 2013-2018, 195 lanceurs d’alertes ont été la cible d’actes de vengeance et d’intimidation, le plus souvent, au sein des services militaires. Avec l’extension prodigieuse des médias, quiconque pourrait jouer le rôle de lanceur d’alerte aujourd’hui. Que ce soit avec un simple tweet ou un post sur Instagram, il est clair que le statut des lanceurs d’alerte n'arrête pas de se publiciser et de gagner de l’ampleur. Ces derniers sont prêts à risquer leur carrière et parfois même leur vie personnelle pour l'intérêt général et le bien commun. Ces derniers, en dévoilant la réelle facette cachée derrière le masque des élites politiques et des responsables mondiaux, bouleversent les dogmes et permettent l’instauration d’une véritable « politique de doute ». Leur présence sur la scène internationale s'avère cruciale et ce, d’autant plus avec l’essor des fake news. Par conséquent, la démocratie aurait-elle peut-être retrouvé un nouveau pilier adapté au progrès et au développement. Protéger les lanceurs d’alerte revient, ainsi, à protéger la démocratie.
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